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L'annonceur

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- NOTA BENE, S.A.S.U. au capital de 1 000€

- Siège social est 14A rue de l’espérance 67400 Illkirch 

- SIRET n°91469783400010, code APE 9609Z

 

Le site a pour vocation de vous fournir des informations sur l'annonceur et des liens vers différents sites internet. Le site est la propriété de l'annonceur.

 

L'administrateur

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Ce site a été conçu et développé et est hébergé par la société 2exVia, société à responsabilité limitée, au capital de 100 000 €, dont le siège social est 28 rue du Général de Gaulle 67205 Oberhausbergen, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg sous le numéro 96B1063 code SIRET 409 255 585 000 39, code NAF 744B, www.2exvia.com.

 

Respect des droits de propriété et marques

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Les images ou photographies de personnes ou de lieux figurant sur le site, sont la propriété de l'annonceur et/ou sont utilisées par l'annonceur avec l'accord des titulaires des droits. L'utilisation de ces images ou photographies est interdite sans autorisation spécifique et expresse de l'annonceur. Toute utilisation non autorisée peut entraîner une violation des droits d'auteur, des droits à l'image, des droits des personnes ou de toutes autres réglementations applicables aux communications ou à la publicité.

 

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L'annonceur ne saurait être responsable des dommages directs et indirects qui pourraient résulter de l'accès ou de l'utilisation du site, incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter votre équipement informatique ou tout autre bien. Bien que l'annonceur s'efforce raisonnablement de mettre à jour les informations précises publiées sur le site, l'annonceur ne saurait être tenue pour responsable de toute erreur ou omission.
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Exclusion de responsabilité et indemnisation

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Informations personnelles

Par information personnelle, on entend "les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent" (Extrait de l'article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

 

Il s'agit par exemple :

  • d'un nom,

  • d'une adresse postale,

  • d'un numéro de téléphone,

  • d'une adresse électronique.

 

La technique qui permet la configuration automatique du site au moment de votre connexion et la présélection d'informations est celle des cookies.

Cela signifie que la configuration du site est liée à votre ordinateur et que donc toutes les personnes utilisant votre ordinateur ont un site configuré de façon identique.

Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son  navigateur pour refuser l’installation des cookies : 

https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

 

 

Pourquoi utilisons-nous vos données personnelles ?

NOTA BENE informe les utilisateurs les utilisateurs du site internet, des réglementations concernant la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l'Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 6 août 2004 ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

NOTA BENE vous informe de la manière dont vos données (obtenues en ligne ou physiquement) sont traitées utilisées et collectées, transférées et stockées.

Si NOTA BENE devait modifier substantiellement la présente politique de confidentialité, elle s’engage à poster sur le présent site une notice d’information au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur desdites modifications.

Si vous continuez d’utiliser celui-ci après l’entrée en vigueur des modifications, elles seront réputées acceptées.

Le responsable du traitement des données personnelles collectées lors de la navigation sur le présent site internet est :

Madame Salomon
Adresse : 14  A rue de l’espérance, 67400 Illkirch-Graffenstaden
SIREN : 914697834
TVA : FR83914697834

Elle est joignable : 
Par téléphone au 06 43 88 66 89
Par email au julie@nbcp.fr

 

Lorsque vous faites appel à la société NOTA BENE, elle est susceptible de collecter les données suivantes :

  • Vos données de navigation, d’utilisation du présent site internet
  • Vos données d’identification (par exemple votre Nom, Prénom, Code postal, Ville, E-mail, Téléphone) ;  

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N’oubliez-pas que vous pouvez vous désabonner de la Newsletter et de l’envoi de nos informations commerciales à tout moment et sans aucun coût .

 

Quel est le fondement du traitement de vos données personnelles ?  

Nous sommes compétents pour traiter vos données pour diverses raisons. La plus importante est qu’elles sont nécessaires pour traiter au mieux vos besoins exprimés.  

Les finalités du traitement de vos données personnelles : 

  • Le traitement de vos données est nécessaire pour le traitement de votre demande, requêtes ou aux demandes que vous nous faites à travers les divers moyens de contact existants, comme notre formulaire de contact.
  • Marketing : la base légitime pour traiter vos données à des fins de marketing est le consentement que vous nous donnez, par exemple en acceptant de recevoir des informations personnalisées par le biai de notre newsletter.

 L’utilisation de vos données personnelles est basée sur votre consentement lors de prise de contact via le formulaire de contact.

 

Avec qui partageons-nous vos données et pendant combien de temps vos données sont conservées ?

NOTA BENE s’engage à ce que les données collectées soient conservées sous une forme permettant votre identification pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ces données sont collectées et traitées.

Nous partageons vos données avec des prestataires de services qui nous aident ou qui fournissent le support nécessaire, ou des prestataires externes avec lesquels nous avons conclu un accord. Afin de remplir les finalités indiquées dans cette Politique de confidentialité, l’accès à vos données personnelles doit être permis à des tiers auxquels nous faisons appel pour vous offrir certains services, c’est-à-dire : 

  • des entités de détection et de prévention des fraudes, 
  • des fournisseurs de services technologiques (notamment hébergeur du site internet)  

La durée de conservation de vos données dépend des finalités pour lesquelles elles sont traitées, comme expliqué ci-dessous :  

  • La durée de conservation des données personnelles collectées par le biais du formulaire de contact présent sur le site internet ne saurait excéder cinq ans lorsque l’utilisateur est « actif ». 
  • En cas d’inactivité, les données collectées ne pourront être conservées plus de trois ans à compter de la dernière connexion au site internet.
  • Le consentement devra être renouvelé tous les 13 mois en ce qui concerne le traitement des cookies (voir infra)
  • L’utilisateur manifestera son acceptation en acceptant les cookies lors de la première connexion au présent site.
  • Nous traiterons vos données pendant le temps nécessaire pour les services que vous avez souscrits (en cas de signature de contrat).  

 

Service client : nous traiterons vos données pendant le temps nécessaire pour répondre à votre requête ou votre demande.  

Marketing : nous traiterons vos données personnelles jusqu’à votre désabonnement ou l’annulation de votre souscription à la newsletter ou à nos communications promotionnelles. 

 

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles. Dans certains cas, vous avez aussi d’autres droits, par exemple le droit à vous opposer au traitement de vos données ou le droit à la portabilité, dont une description plus détaillée sera faite ci-dessous.  Nous vous invitons à lire notre Politique de confidentialité dans son intégralité pour bien comprendre l’utilisation que nous ferons de vos données personnelles et les droits dont vous disposez concernant celles-ci. 

Nous nous engageons à respecter la confidentialité de vos données personnelles et à garantir l’exercice de vos droits. En tant que Coresponsables, nous avons convenu que ceux-ci peuvent être exercés sans aucun coût en nous adressant un courrier électronique à une adresse de courrier unique à julie@nbcp.fr en indiquant simplement le motif de votre demande et le droit que vous voulez exercer.

Indépendamment de la finalité ou de la base légale en vertu de laquelle nous traiterons vos données, vous avez particulièrement droit à :  

  • nous demander l’accès aux données dont nous disposons sur vous.  
  • nous demander la rectification des données dont nous disposons déjà. 
  • nous demander de supprimer vos données dans la mesure où elles ne sont plus nécessaires pour la finalité pour laquelle nous aurions pu avoir besoin de les traiter, d’après ce qui a déjà été indiqué ci-dessus, ou pour lesquelles nous ne sommes plus compétents pour le faire. 
  • fournir des directives concernant la conservation, l'effacement ou la communication de vos données personnelles après votre décès. 
  • vous aurez aussi le droit de vous opposer au traitement de vos données en nous le signifiant 
  • introduire une réclamation auprès de la CNIL (3, place de Fontenoy, TSA 87115 75334 PARIS CEDEX 07)

Pour toute question complémentaire, merci de nous contacter :

  • par email : julie@nbcp.fr
  • par courrier : NOTA BENE - 14  A rue de l’espérance, 67400 Illkirch-Graffenstaden

 

 

 

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Droit applicable

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Modification des conditions

L'annonceur se réserve le droit de modifier ou de façon plus générale, d'actualiser les présentes conditions générales à tout moment et sans préavis. C'est pourquoi nous vous invitons à les consulter régulièrement.

 

Comment nous contacter si vous avez des questions sur cette charte ?

Cette charte ayant pour objet de protéger votre vie privée, nous vous remercions de nous faire part de vos souhaits et de vos commentaires.

S'il vous semblait que vos données n'étaient pas traitées selon vos souhaits lors de votre passage sur ce site, nous vous remercions de bien vouloir nous l’indiquer. Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

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Dernière modification le 15 mai 2024.